Politique d'annulation et de remboursement

Resume des regles d'annulation, de remboursement apres activation et de facturation.

Le contenu legal est temporairement indisponible

Le texte legal n'a pas pu etre charge. Cette page affiche un resume temporaire.

Fallback EN

Les licences DrawMap360 sont fournies en tant que service numerique. Apres activation d'une licence payante, les remboursements sont evalues selon la commande et le contrat applicables.

Les demandes enterprise sont examinees selon la date de debut de licence, l'etat de facturation et le niveau d'usage.